Politique de confidentialité de Mother Parkers

Dernière mise à jour : 22 août 2024

1. INTRODUCTION

Mother Parker’s Tea & Coffee Inc., Mother Parker’s Tea & Coffee USA, Ltd., les membres de leur groupe et leurs successeurs et ayants cause respectifs (collectivement, « Mother Parkers ») ont à cœur la protection des données à caractère personnel qu’ils recueillent. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter nos mesures et engagements visant à protéger les données à caractère personnel et des règles que nous observons pour la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de celles-ci.

Sont recensées ci-dessous les façons dont Mother Parkers tient confidentielles et intègres les données à caractère personnel traitées par son entreprise. De plus, la présente Politique de confidentialité fait état des types de données à caractère personnel que peut recueillir Mother Parkers, des méthodes de collecte qu’elle emploie et des possibles utilisations de ces données.

Dans les présentes, « données à caractère personnel » (y compris tout renseignement visé par les définitions de « renseignement personnel » ou de termes analogues dans les lois en matière de protection de la vie privée et des données) s’entend des renseignements qui sont ou peuvent être liés à une personne ou un ménage identifiable ou qui le concernent.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Celle-ci pourrait être modifiée ponctuellement. Nous vous demandons donc de la consulter à l’occasion sur les sites Web de Mother Parkers, dont http://www.mother-parkers.com et ses autres sites Web (les « Sites Web ») afin de toujours en connaître la dernière version en vigueur.

EN NOUS COMMUNIQUANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, NOTAMMENT SUR LES SITES WEB, PAR TÉLÉPHONE OU PAR ÉCRIT, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE CES DONNÉES CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, POURVU QUE CETTE DERNIÈRE AIT ÉTÉ PORTÉE À VOTRE ATTENTION. SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, ABSTENEZ-VOUS D’UTILISER LES SITES WEB ET DE COMMUNIQUER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À MOTHER PARKERS.

2. COLLECTE ET UTILISATION

Mother Parkers recueille des données à caractère personnel de plusieurs façons et à plusieurs fins. La présente Politique de confidentialité s’applique à toute méthode de collecte de données à caractère personnel employée par Mother Parkers.

Mother Parkers recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements uniquement si vous avez donné votre consentement ou si la loi le lui permet ou l’y oblige. Votre consentement peut être exprès ou déduit de vos actions au moment de la collecte et de vos attentes raisonnables.

Commandes et questions sur les produits

Lorsqu’elle prend une commande de produits ou reçoit une question sur un produit, Mother Parkers peut recueillir les types suivants de données à caractère personnel : (i) les coordonnées de la personne qui passe la commande ou pose la question, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel; (ii) s’il s’agit d’une question, des renseignements sur les préférences quant aux types de produits et services qu’offre Mother Parkers; (iii) s’il s’agit d’une commande, les renseignements de facturation, l’information bancaire et les autres renseignements financiers nécessaires pour traiter le paiement de la commande; et (iv) d’autres types de données à caractère personnel qu’une personne raisonnable jugerait accessoires aux types de renseignements énoncés ci-dessus. Mother Parkers peut utiliser ces renseignements pour (i) honorer des commandes de produits et services; (ii) traiter les paiements de commandes; (iii) répondre aux préoccupations à propos d’une commande; (iv) répondre à des questions. Les types de données à caractère personnel recueillies dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. Toutefois, nous recueillons uniquement les données à caractère personnel qui sont à notre avis nécessaires pour l’exercice de nos activités ou la réalisation des fins annoncées.

La personne qui passe une commande ou se renseigne sur un produit consent à ce que Mother Parkers recueille et utilise ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Veuillez noter que Mother Parkers retient les services d’un tiers pour le traitement des paiements numériques, et que ce tiers ne lui fournit aucune information sur les cartes de crédit utilisées pour faire des achats en ligne.

Programmes promotionnels et de récompenses

Lorsqu’une personne s’inscrit à un programme de récompenses ou à un autre programme promotionnel (p. ex. un concours), Mother Parkers recueille les types suivants de données à caractère personnel : (i) les coordonnées de cette personne, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel; (ii) l’historique de ses achats de produits de Mother Parkers; (iii) les récompenses et prix qu’elle a remportés dans le cadre d’un programme de récompenses ou d’un autre programme promotionnel; (iv) d’autres types de données à caractère personnel qu’une personne raisonnable jugerait accessoires aux types de renseignements énoncés ci-dessus. Mother Parkers peut utiliser ces renseignements pour : (i) administrer le programme promotionnel ou de récompenses; (ii) traiter et honorer les demandes de récompenses; (iii) répondre aux préoccupations au sujet du programme; (iv) bonifier ses programmes de récompenses et autres programmes promotionnels ou en concevoir d’autres; (v) offrir des produits et des promotions; (vi) toute autre fin énoncée au moment où la personne s’inscrit au programme.

La personne qui s’inscrit à un programme de récompenses ou à tout autre programme promotionnel adopté par Mother Parkers consent à ce que Mother Parkers recueille et utilise ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Navigation

Mother Parkers utilise des moyens technologiques pour suivre les modes de comportement des visiteurs des Sites Web. Les moyens qui servent à vous identifier, à vous localiser ou à dresser votre profil, dont les témoins, sont désactivés par défaut. Vous devez les autoriser pour qu’ils soient activés. Vous pouvez les refuser, mais vous pourriez perdre l’accès à certaines fonctions.

À chaque visite, les serveurs de Mother Parkers recueillent les renseignements suivants : (i) les Sites Web visités; (ii) la date et l’heure de la visite; (iii) les pages visitées des Sites Web et le temps passé sur chacune; (iv) le type de navigateur utilisé pour consulter les Sites Web; (v) le système d’exploitation de l’appareil utilisé pour consulter les Sites Web; et (vi) l’adresse IP du visiteur (à partir de laquelle Mother Parkers peut découvrir la page Web ayant conduit le visiteur aux Sites Web, le domaine associé à cette page et le titulaire de l’adresse IP, normalement un fournisseur de services Internet).

Certains Sites Web utilisent des témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil qu’utilise une personne pour consulter les Sites Web. Il sert à identifier cette personne lors de visites subséquentes. L’information contenue dans le témoin est aussi utilisée pour personnaliser l’expérience du visiteur sur les Sites Web. Veuillez noter qu’une personne peut régler les paramètres de son navigateur afin de refuser les témoins, mais cela pourrait l’empêcher de participer à certaines activités sur les Sites Web ou d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Pour savoir comment le faire, cliquez sur le bouton « Aide » du navigateur de votre appareil. Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, les Sites Web n’acceptent pas les demandes « Ne pas suivre ».

Mother Parkers peut utiliser les renseignements recueillis des personnes qui consultent les Sites Web aux fins suivantes : (i) mieux comprendre l’utilisation faite des Sites Web afin de les améliorer; (ii) personnaliser l’expérience d’une personne sur les Sites Web; (iii) enquêter sur des incidents de sécurité relatifs aux Sites Web (p. ex. une attaque par déni de service).

La personne qui visite un ou plusieurs de Sites Web consent à ce Mother Parkers recueille et utilise ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nos Sites Web utilisent Google Analytics, qui envoie certaines données, dont des données à caractère personnel, à Google. Nous utilisons ces outils pour savoir comment vous utilisez nos produits et nos services. Pour savoir comment configurer vos paramètres de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.

Activités interactives sur les Sites Web

Lorsqu’une personne s’inscrit à d’autres activités sur les Sites Web (p. ex. un concours), Mother Parkers peut recueillir les types de données à caractère personnel suivants : (i) l’âge de la personne et ses coordonnées, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel; (ii) les coordonnées d’un parent ou du tuteur de la personne, si celle-ci a moins de 18 ans; et (iii) les données à caractère personnel nécessaires à toute fin énoncée au moment où la personne s’inscrit à l’activité en ligne.

La personne qui s’inscrit à une activité interactive sur les Sites Web consent à ce que Mother Parkers recueille et utilise ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Infolettres et annonces

À quelques endroits sur les Sites Web, il est possible de « s’inscrire » pour recevoir de plus amples renseignements, des infolettres ou des annonces de Mother Parkers, conformément aux lois applicables. Le cas échéant, les données à caractère personnel qu’une personne transmet à Mother Parkers peuvent être utilisées pour (i) fournir les renseignements, infolettres et annonces en question; et (ii) personnaliser les renseignements, les infolettres ou les annonces que fournit Mother Parkers à cette personne. De plus, la personne qui s’inscrit peut se « désinscrire » en suivant les instructions prévues à cet effet sur les Sites Web. À noter que même si vous vous « désinscrivez » d’une infolettre ou d’autres communications promotionnelles de Mother Parkers, celle-ci pourra toujours communiquer avec vous au sujet d’une transaction portée à votre compte ou dans la mesure autrement permise ou exigée par la loi.

La personne qui s’inscrit afin de recevoir de plus amples renseignements, des infolettres ou des annonces de Mother Parkers consent à ce que celle-ci recueille et utilise ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous avez en tout temps le droit de cesser de recevoir des communications promotionnelles. Vous pouvez l’exercer en communiquant avec Mother Parkers ou en cliquant sur le mécanisme d’exclusion qui se trouve dans la communication.

Sondages

De temps à autre, il se peut que Mother Parkers demande à des personnes de lui fournir des données à caractère personnel de façon volontaire au moyen d’un sondage. Ces sondages sont facultatifs. Mother Parkers peut utiliser les renseignements qui en proviennent pour : (i) créer des données agrégées sur ses clients, les visiteurs des Sites Web et d’autres personnes; et (ii) à toute autre fin énoncée lorsque la personne répond au sondage.

La personne qui choisit de répondre à un sondage consent à ce Mother Parkers recueille et utilise ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Renseignements sur l’emploi

Mother Parkers peut recueillir des données à caractère personnel directement auprès des personnes candidates, pendant le processus de recrutement, ou des membres du personnel, dans le cadre de leur emploi. Mother Parkers peut aussi recueillir des données découlant de l’emploi, comme l’ancienneté et le salaire du membre du personnel. Enfin, Mother Parkers peut obtenir des données à caractère personnel sur les personnes candidates et les membres du personnel indirectement auprès de sources telles que les agences de recrutement et les entreprises de vérification des antécédents. Mother Parkers se sert de ces données pour le recrutement, le processus d’accueil, et les services pour les membres du personnel, et pour remplir ses obligations législatives.

Mineurs

Mother Parkers ne recueille ni ne cherche à recueillir de données à caractère personnel de personnes qu’elle sait être des enfants ou des adultes juridiquement incapables. Avant de fournir toute donnée à caractère personnel à Mother Parkers, les personnes âgées de moins de 18 ans ou qui sont juridiquement incapables pour une autre raison devraient consulter un parent ou un tuteur et décider avec ce parent ou tuteur de le faire ou non. Les Sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, de qui nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment aucune donnée à caractère personnel. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 16 ans a communiqué des données à caractère personnel à Mother Parkers, nous supprimerons celles-ci dès que possible.

Autres fins

Outre les fins énoncées ci-dessus, Mother Parkers peut, lorsque le droit applicable le permet, utiliser les données à caractère personnel recueillies à propos de personnes, que ce soit activement ou passivement, à des fins secondaires de commercialisation et à des fins de commercialisation par des tiers, notamment par ciblage publicitaire. Ces fins peuvent comprendre la présentation d’offres, de promotions ou de communications spéciales aux personnes qui interagissent avec nous. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, promotions et communications, suivez la démarche présentée à la section « Infolettres et annonces » ci- dessus ou encore les instructions prévues à même ces communications pour vous désinscrire. Vous pouvez aussi suivre la démarche décrite à la section 9 ci-après.

Il se peut aussi que Mother Parkers utilise des outils d’analyse de données afin de recueillir et d’analyser des données sur des personnes et leurs interactions avec nous. Ces données peuvent avoir trait à vos habitudes de navigation (voir la section « Navigation » ci-dessus) ou à vos autres interactions avec nous. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons utiliser ces données et analyses afin d’améliorer les offres, les services et les Sites Web qui vous sont destinés. N’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Mother Parkers comme le prévoit la section 9 ci-après si vous avez des questions ou des préoccupations quant à nos pratiques d’analyse de données, ou si vous souhaitez en être exclus. Consultez également la section « Agrégation » ci-dessous.

De temps à autre, il se peut que Mother Parkers demande à des personnes de lui fournir, à titre volontaire, des données à caractère personnel par d’autres moyens. Le cas échéant, elle précisera les fins de la collecte et sollicitera le consentement exprès des personnes visées à l’utilisation des données à caractère personnel recueillies à ces fins.

Si Mother Parkers doit recueillir des données à caractère personnel à des fins qui ne sont pas mentionnées ci-dessus, elle vous informera des fins en question au moment de la collecte ou avant.

Si Mother Parkers souhaite utiliser des données à caractère personnel qu’elle a recueillies à une fin qu’elle ne vous a pas déjà déclarée, elle obtiendra votre consentement distinct avant l’utilisation des données en question, sauf si les lois applicables lui permettent de procéder sans votre consentement.

Refus de consentir à la collecte de données à caractère personnel

Vous pouvez refuser de donner votre consentement à la collecte de vos données à caractère personnel. Cela pourrait toutefois nuire à notre capacité à vous fournir des biens ou des services. Nous ne refuserons pas une demande de biens ou de services en raison d’un refus de consentement, sauf si la collecte est nécessaire. Votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins secondaires ne sera jamais requis. Il en va de même si vous décidez de retirer votre consentement, à quelque moment que ce soit.

3. AGRÉGATION

Mother Parkers peut utiliser les données à caractère personnel qu’elle recueille pour créer des jeux de données agrégées et dépersonnalisées. Un jeu de données est agrégé et dépersonnalisé lorsqu’il ne permet d’identifier aucune des personnes dont les données à caractère personnel y figurent.

4. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer des renseignements conformément à ce qui suit, mais nous n’en vendons pas à des annonceurs ni à des tiers.

Toute société de Mother Parkers peut communiquer les données à caractère personnel qui sont en sa possession à : (i) ceux des membres de son personnel qui en ont besoin pour servir une ou plusieurs des fins qui en ont motivé la collecte; et (ii) toute autre société de Mother Parkers qui en a besoin pour servir une ou plusieurs de ces fins. Veuillez noter que les membres du personnel de Mother Parkers peuvent se trouver à l’extérieur du Québec, que ce soit ailleurs au Canada ou hors du pays, par exemple aux États-Unis, et que les données peuvent être transférées dans l’un de ces endroits.

Nous avons informé les membres du personnel concernés, comme les membres des équipes des ressources humaines, du marketing et des ventes et du service à la clientèle, de leur obligation de protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel, et nous continuerons d’insister sur son importance. Les membres de notre personnel ne sont autorisés à utiliser vos données à caractère personnel que conformément aux modalités de la présente Politique de confidentialité et de nos autres politiques.

De temps à autre, il se peut que Mother Parkers confie à des fournisseurs de services la prestation de certains services, par exemple l’expédition de produits, l’hébergement des Sites Web ou d’autres de nos processus opérationnels, le traitement de transactions financières ou autres, ou les services liés au recrutement et aux membres du personnel. Ces services supposent parfois l’hébergement de données, dont des données à caractère personnel, sur les serveurs de ces fournisseurs de services, lesquels peuvent se trouver à l’extérieur du Québec ou du pays, par exemple aux États-Unis, et les données qui sont transmises à ces serveurs ou qui en proviennent peuvent elles aussi passer par l’étranger. Dans ces cas, bien que nous continuions de protéger ces renseignements au moyen de mesures appropriées, il se peut que les renseignements transmis se trouvent assujettis aux lois des territoires où ils se trouvent, qui pourraient offrir moins de protection que les lois fédérales et provinciales du Canada, et à la compétence de leurs autorités gouvernementales.

Si vous avez des questions sur le recours à des fournisseurs de services de l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir les coordonnées ci-après).

Mother Parkers ne communique à ces fournisseurs de services que les données à caractère personnel dont ils ont besoin pour rendre les services pour lesquels ils sont engagés. Mother Parkers exige en outre de ces sociétés, par voie contractuelle, qu’elles protègent ces renseignements, qu’elles en préservent la confidentialité, qu’elles ne les utilisent que pour fournir les services pour lesquels elles sont engagées et en respectant les instructions fournies par Mother Parkers, et qu’elles ne les conservent pas après l’expiration de leur entente avec Mother Parkers.

Mother Parkers peut consulter ou communiquer les données à caractère personnel qu’elle recueille si la loi le lui permet ou l’y contraint (p ex. pour se conformer à une obligation juridique, notamment aux termes d’un mandat, d’une citation à comparaître, d’une ordonnance judiciaire ou d’un instrument similaire qui lui est signifié ou, en cas d’urgence, pour protéger la vie, la santé ou la sécurité de quiconque).

Lorsqu’une personne présente une demande de crédit, nous recueillons certaines références commerciales et bancaires, que nous confirmons à notre discrétion. Il arrive également que nous recueillions d’autres renseignements ou que nous communiquions certains renseignements à des institutions financières ou des agences d’évaluation du crédit dans la mesure nécessaire pour mener à bien le processus de demande de crédit, conformément aux lois applicables.

Mother Parkers peut en outre communiquer les données à caractère personnel d’une personne à son éventuel successeur, à l’acquéreur de l’une de ses entreprises ou de la quasi-totalité des éléments d’actifs qui servent à cette entreprise, ou encore à son cocontractant aux termes d’une transaction analogue.

Il se peut que les Sites Web comportent des liens vers les sites Web, modules d’extension ou applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pourriez permettre à des tiers de recueillir ou de communiquer des données à votre propos. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et ne saurions être responsables de leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons donc à consulter, lorsque vous quittez nos Sites Web, les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez. Rappelez-vous que leur utilisation de vos données à caractère personnel est régie par leurs propres politiques et modalités de confidentialité.

Avant de communiquer à un tiers des données à caractère personnel concernant une personne d’une manière dont ne traite pas la présente Politique de confidentialité, Mother Parkers obtient le consentement de la personne concernée à cet effet.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE

Reconnaissant l’importance de la vie privée, Mother Parkers emploie des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données à caractère personnel. La nature de ces mesures de sécurité dépend du caractère délicat, de la quantité, de la distribution et du format des données recueillies, de même que des méthodes utilisées pour leur stockage. Les mesures de sécurité physique peuvent comprendre l’utilisation d’espaces de stockage sécurisés accessibles uniquement à des personnes autorisées. Parmi les mesures de sécurité organisationnelles figurent les politiques et procédures de la société et la formation des membres du personnel. Le chiffrement de données, les cloisonnements et les contrôles d’accès font partie des mesures techniques. Pour en savoir plus sur ces mesures, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Mother Parkers par téléphone, par courriel, par messager ou par la poste aux coordonnées figurant à la section 12 de la présente Politique de confidentialité.

Cependant, bien que Mother Parkers emploie diverses mesures pour protéger les renseignements qui lui sont communiqués, il faut noter qu’il est impossible de garantir la protection d’une transmission de données à caractère personnel. Par conséquent, Mother Parkers, les membres de son groupe, les sociétés qui lui sont liées, ses fournisseurs de services tiers et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs ne sauraient déclarer ou garantir que les données à caractère personnel ainsi communiquées sont parfaitement protégées.

6. CONSERVATION ET DESTRUCTION

Sauf autorisation ou exigence contraire des lois ou de la réglementation applicable, Mother Parkers ne conserve des données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des fins de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute obligation juridique, comptable ou de déclaration, pourvu que le délai soit raisonnable sur les plans juridique et commercial. Dans certaines circonstances, il se peut que Mother Parkers anonymise les données à caractère personnel d’une personne de sorte qu’elles ne puissent plus lui être associées; le cas échéant, elle se réserve le droit d’utiliser ces données anonymisées à toute fin commerciale légitime sans en informer la personne visée et ni obtenir son consentement.

Lorsque les données à caractère personnel qu’elle recueille ne sont plus nécessaires aux fins qui en ont motivé la collecte, Mother Parkers les détruit d’une façon qui tienne compte de leur nature délicate, conformément lois applicables.

7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mother Parkers se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, de modifier la présente Politique de confidentialité et d’y ajouter et d’en retirer toute partie. Le cas échéant, une copie à jour en est publiée sur les Sites Web auxquels elle s’applique, et la date de sa dernière modification apparaît en tête de cette copie. Si des changements importants sont apportés à la façon dont nous recueillons ou utilisons vos renseignements, nous vous transmettrons un avis et solliciterons votre consentement.

8. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Mother Parkers comprend que sa Politique de confidentialité, les procédures qui s’y rapportent et les modifications qui y sont apportées peuvent susciter des questions ou des inquiétudes. Afin de fournir des renseignements détaillés à ce sujet et de satisfaire les attentes de sa clientèle, de ses partenaires et des membres de son personnel, elle a désigné son chef des ressources humaines au titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Les coordonnées de cette personnes sont indiquées plus loin.

9. VOS DROITS (ET LA PROCÉDURE DE REFUS)

Selon les lois applicables sur la protection des données et de la vie privée, vous pourriez avoir divers droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, y compris celui de refuser leur vente ou leur communication (selon ce qui est décrit ci-dessous). Nous respectons vos droits et n’userons d’aucune forme de discrimination ni de représailles contre vous ou l’entreprise avec laquelle vous vous associez, si vous choisissez d’exercer les droits énoncés ci-dessous ou ceux prévus par les lois applicables.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits dans la mesure où il s’applique à vous, écrivez-nous à privacy@mother-parkers.com ou à l’adresse indiquée à la section 12. Nous pourrions toutefois vous demander d’autres renseignements raisonnables, y compris des données à caractère personnel, pour nous aider à vous identifier, à authentifier votre demande ou à cerner la portée de votre requête. Nous répondons aux demandes valides dans le mois qui suit, ou dans les trois mois si le cas est complexe ou difficile.

Vos droits dépendent des lois en vigueur où vous êtes, mais ils pourraient comprendre ceux qui suivent.

Connaissance des données recueillies et communiquées. Sur demande et selon le cas, nous pouvons vous confirmer si nous avons recueilli ou traité des données à caractère personnel vous concernant, et à quelles fins ou de quelle source. Nous vous confirmerons aussi si des données ont été communiquées et (le cas échéant) lesquelles, à qui et à quelles fins.
Consultation de vos données. À votre demande et s’il y a lieu, nous vous communiquerons tout renseignement relatif à vos données et au traitement que nous en faisons en langage simple et clair et dans un format concis, transparent, compréhensible et facilement accessible.
Refus de la vente ou de la communication des données. Vous pourriez avoir le droit de refuser la vente ou la communication de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous à privacy@mother-parkers.com ou à l’adresse indiquée à la section 12.
Correction ou modification de vos données. Vous pourriez avoir le droit de nous demander de modifier ou de corriger les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes qui se trouvent sur notre plateforme. S’il y a lieu et si nous avons communiqué ces données à des tiers, nous aviserons ceux-ci que Mother Parkers s’est fait demander de les corriger, à moins que cela ne soit impossible ou ne nécessite un effort disproportionné. Ces tiers devraient alors eux aussi corriger les données à caractère personnel qu’ils détiennent, mais nous ne sommes pas à même de nous en assurer auprès d’eux.
Suppression de vos données. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel à votre sujet qui se trouvent sur notre plateforme. Le cas échéant, nous vous demanderons si vous souhaitez que ces données soient totalement supprimées, ou encore que l’on vous ajoute à une liste de personnes qui ne souhaitent pas être contactées ultérieurement (pour une période donnée ou non). Comme il nous est impossible de tenir un registre des personnes dont nous avons supprimé les données, il se peut que nous vous contactions de nouveau si nous entrons en possession de données à caractère personnel vous concernant à une date ultérieure.

Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous aviserons ceux-ci que Mother Parkers s’est fait demander de les supprimer, à moins que cela ne soit impossible ou ne nécessite un effort disproportionné. Ces tiers devraient alors eux aussi supprimer les données à caractère personnel qu’ils détiennent, mais nous ne sommes pas à même de nous en assurer auprès d’eux.
Opposition au profilage ou aux décisions automatisées. Vous pourriez avoir le droit de vous informer au sujet des décisions automatisées ou prises sur la base de profils qui auraient des effets juridiques ou tout aussi substantiels sur vous.
Restriction de l’utilisation de vos données. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans la mesure où la loi nous le permet. Vous pourriez avoir le droit de nous demander de suspendre ou d’autrement restreindre ce traitement si :
- vous remettez en question l’exactitude des données en question;
- ces données sont traitées de façon illicite, mais vous ne voulez pas qu’on les supprime;
- nous n’avons plus besoin de traiter ces données, mais vous voulez que nous les conservions car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une réclamation en justice; ou
- vous vous opposez à notre utilisation de ces données, mais nous devons vérifier si cette dernière se justifie légitimement.

Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous aviserons ceux-ci que Mother Parkers s’est fait demander d’en restreindre l’utilisation, à moins que cela ne soit impossible ou ne nécessite un effort disproportionné. Ces tiers devraient alors eux aussi supprimer les données à caractère personnel qu’ils détiennent, mais nous ne sommes pas à même de nous en assurer auprès d’eux.

Retrait de votre consentement. Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel (p. ex. votre consentement à recevoir des communications promotionnelles), vous pourriez avoir le droit de retirer celui-ci à tout moment. Toutefois, ce retrait ne saurait porter atteinte à la légitimité de tout traitement effectué auparavant. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier.
Plaintes. Vous pourriez avoir le droit de porter plainte auprès d’un organisme de réglementation, y compris les autorités de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail ou de l’endroit où s’est produite l’infraction présumée.

10. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX FINS DE MARKETING

En plus des droits susmentionnés, l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, aussi connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir gratuitement une liste des données à caractère personnel ainsi qu’une description des catégories de telles données que nous avons communiquées à des tiers aux fins de marketing direct pendant l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Pour faire cette demande, écrivez à l’adresse privacy@mother-parkers.com en inscrivant « Demande de communication de renseignements personnels » dans l’objet du courriel et en indiquant les noms de domaine du ou des sites Web visés, de même que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel. Nous aurons le choix de répondre à votre demande par des instructions sur la façon dont nos utilisateurs peuvent se prévaloir des options leur permettant d’empêcher que nous communiquions leurs données à caractère personnel à des tiers à des fins de commercialisation directe par ceux-ci.

11. STOCKAGE ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES

Mother Parkers contrôle les Sites Web depuis ses établissements au Canada et aux États-Unis. Ainsi, il se peut qu’elle stocke et utilise des renseignements aux États-Unis, au Canada et ailleurs; les données à caractère personnel qui lui sont communiquées sont transmises vers ces territoires ou au sein de ceux-ci. Nous pouvons également transmettre des renseignements et des données à caractère personnel vers d’autres territoires pour que les tiers à qui nous en confions le traitement puissent plus facilement y accéder et en faire le traitement (veuillez consulter la section concernée ci-dessus pour en savoir plus sur le recours aux fournisseurs de services).

Mother Parkers ne déclare en rien que le contenu des Sites Web est approprié ou disponible dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder depuis tout territoire où il est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder aux Sites Web depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de respecter les lois locales applicables.

12. QUESTIONS, DEMANDES D’ACCÈS ET DEMANDES DE CORRECTIONS

Mother Parkers vous invite à commenter la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions à son sujet ou des préoccupations qui n’y sont pas traitées, ou bien si vous souhaitez consulter les données à caractère personnel à votre sujet que détient Mother Parkers ou demander la modification de celles-ci, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Mother Parkers par téléphone, par courriel, par messager ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 800 638-1884

Courriel : privacy@mother-parkers.com

Messager ou poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, 2531 Stanfield Road, Mississauga (Ontario) L4Y 1S4, Canada.

Vous pouvez porter plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous croyez que nous n’avons pas respecté nos obligations relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Mother Parkers accusera réception de votre plainte, vous demandera des précisions si nécessaire, mènera une enquête confidentielle et vous informera de ses conclusions. Si votre plainte est justifiée, Mother Parkers prendra des mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous éprouvez de l’insatisfaction quant à l’enquête interne, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée compétent incluant ceux énoncés ci-dessous.

Vous avez le droit de joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et de lui adresser une plainte en lien avec la protection de la vie privée, en appelant au 1 800 282-1376 (sans frais) ou en remplissant le formulaire en ligne, ou de joindre l’Office of the Information and Privacy Commissioner de la Colombie-Britannique ou de l’Alberta, ou la Commission d’accès à l’information du Québec.